Observations (5)
Numéro de gestion : 2000B00274
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/12/1990
Numéro de gestion : 2000B00274
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 16/10/90 Date d'effet : 17/12/1990
22/11/2005
Numéro de gestion : 2000B00274
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 6 AVENUE GAMBETTA 76400 FECAMP AU 13 ROUTE D'ETRETAT 76790 BORDEAUX ST CLAIR - ENSEIGNE : BRODERIES DE LIB - ACTES DEPOSES LE 21/11/05 - LA PRESSE HAVRAISE DU 07/11/05 Date d'effet : 02/10/2005
24/06/2016
Numéro de gestion : 2000B00274
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LIQUIDATEUR : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE
10/02/2017
Numéro de gestion : 2000B00274
Radiation du RCS le 10/02/2017 avec effet au 10/02/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs des opérations de la LJ