Observations (5)
18/01/2019
Numéro de gestion : 2013A00010
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/06/2016
Numéro de gestion : 2013A00010
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 03/06/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00056 , date de cessation des paiements le 03/06/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/12/2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2016
Numéro de gestion : 2013A00010
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 02/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
07/06/2017
Numéro de gestion : 2013A00010
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 07/06/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC
08/01/2020
Numéro de gestion : 2013A00010
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 08/01/2020 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/07/2019 et a désigné Liquidateur Me Texier Aurelien 1 Place du Général Leclerc 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux .