Observations (4)
01/03/2005
Numéro de gestion : 2002A40137
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 16 FEVRIER 2005 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime simplifié) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.01.2005 JUGE COMMISSAIRE : M. EL IDRISSI REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD Date d'effet : 16/02/2005
29/04/2005
Numéro de gestion : 2002A40137
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 5 AVRIL 2005 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 05/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40137
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/04/2006
Numéro de gestion : 2002A40137
Radiation du RCS le 10/04/2006 avec effet au 05/04/2005 DISPARITION LIQUIDATION JUDICIAIRE