Observations (5)
20/05/1992
Numéro de gestion : 1988A00160
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR ANDRE ALLEGRE
01/07/1992
Numéro de gestion : 1988A00160
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI A COMPTER DU 30/06/92
21/02/2006
Numéro de gestion : 1988A00160
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIREI EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
28/04/2016
Numéro de gestion : 1988A00160
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
20/03/2017
Numéro de gestion : 1988A00160
Radiation du RCS le 20/03/2017 avec effet au 14/03/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.