Observations (3)
Numéro de gestion : 1988A80117
(GERANCE : SUIVANT ACTE DE MAITRE JACQUES DE L'HERMUZIERE, NOTAIRE A ANNONAY (07) DU 6 MAI 1988.
03/05/1989
Numéro de gestion : 1988A80117
A COMPTER DU 31/03/1989 FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT D'AVEC GILLET JEAN-MICHEL ; EXPLOITE DESORMAIS LA GERANCE DU FONDS EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC AULAGNON ARMAND A COMPTER DU 01/04/89. SUIVANT ACTE DE MAITRE DE L'HERMUZIERE -NOTAIRE A ANNONAY (07)- DU 16/03/1989 : AVENANT A L'ACTE DE LOCATION-GERANCE DU 06/05/1988 PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 11/04/1989. A COMPTER DU 01/04/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80117
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.