Observations (4)
Numéro de gestion : 1988D40021
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 010.00 FRF nouveau montant : 306.42 Eur
17/01/2007
Numéro de gestion : 1988D40021
Modification sur les dirigeants A compter du 26/01/2006, - M. Maurice BRILLAT remplace M. Marc PERNOD, en qualité de Président, - Mme Colette MORAND ép. JACQUET remplace M. Lucien BRILLAT, en qualité de Trésorier, - M. Justin JACQUET est partant. Date d'effet : 26/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2014
Numéro de gestion : 1988D40021
Dissolution amiable de la société à compter du 31/01/2014 Liquidateur : BRILLAT Maurice CandideJACQUET Colette Marie-Louise Le siège de la liquidation est fixé à : Mairie de Virieu-le-Petit 01260 Virieu-le-Petit Journal d'annonces légales : 31012014 en date du 06/02/2014