Observations (3)
14/11/1990
Numéro de gestion : 1988D00180
EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 14.11.90 DE LA SA MATCH SPORT A LA SCI SPORMA - LIQUIDATEUR : ME DUVAL
19/06/1991
Numéro de gestion : 1988D00180
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 19 JUIN 1991 PRONONCANT LE JUGEMENT COMBLEMENT DE PASSIF A L'ENCONTRE DE MR GERNIGON JEAN BAPTISTE ET DE MME GERNIGON ANNETTE, A HAUTEUR DE 6 MILLIONS DE FRS AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 19.06.91
Numéro de gestion : 1988D00180
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR