Observations (3)
21/04/2005
Numéro de gestion : 2000A52226
(Divers) Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M.BOISGONTIER Philippe sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis LE BOURD (LD LE BUISSON) 61450 BANVOU, a été reçu par Maître DUREL Patrick, notaire à VIRE le 06.12.2004 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A52226
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A52226
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.