Observations (2)
25/09/1992
Numéro de gestion : 1988A70274
ARRET DE L'ACTIVITE (EN SOMMEIL) AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE A COMPTER DU 30/06/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A70274
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.