Observations (3)
01/03/1991
Numéro de gestion : 1988D40021
Modification autre OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA PARC DES LOISIRS ET DES EXPOSITIONS DE VOUJEAUCOURT. MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE DES DEUX PROCEDURES (AUDIENCE DU 17 MAI 1990) A COMPTER DU 17/05/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR