Observations (3)
20/01/1993
Numéro de gestion : 1988B00118
NOMINATION DE MR HAICAULT J.L. EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR A. MICHEL A COMPTER DU 19.11.1992. DEPART DE MR Y. GUILLOU EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. DEPART DE MR MOREL J. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU :07/12/92
Numéro de gestion : 1988B00118
MINIMUM MOITIE DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT (ART.8)
Numéro de gestion : 1988B00118
ATTESTATION DE LA PREFECTURE ATTESTANT QUE MR ANDRE MICHEL A DEPOSE UNE DEMANDE D'AGREMENT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR