Observations (8)
Numéro de gestion : 1988B80044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
23/11/1990
Numéro de gestion : 1988B80044
SUIVANT A.G.E. DU 29.10.90, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10.11.90
25/02/1992
Numéro de gestion : 1988B80044
LA BRANCHE D'ACTIVITE "RESTAURANT ET PLATS A EMPORTER" A ETE DONNEE EN LO- CATION GERANCE A MMR DUPRE NEE KOCH CATHERINE ( 92-A-8) POUR UNE DUREE DE 23 MOIS A COMPTER DU 01.10.91 JUSQU'AU 31.08.93.. SUIVANT ACTE DE Mø COURTES LAPEYRAT NOTAIRE A ANNONAY DU 05.11.91 PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 11.01.92
27/03/1992
Numéro de gestion : 1988B80044
EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 20.03.92 JUGE COMMISSAIRE : MR PICOT HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS :M. CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE ADMINISTRATEUR:Mx BRUNO SAPIN 1 RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON
24/04/1992
Numéro de gestion : 1988B80044
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 17.04.92 JUGE COMMISSAIRE : MR PICOT LIQUIDATEUR : Mø CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE
18/02/1993
Numéro de gestion : 1988B80044
CESSION DE LA LICENCE IV CATEGORIE A LA SA GOLF ANNONAY GOURDAN A ST CLAIR (07430) AU PRIX DE 45.000 FRS (JUGEMENT DU TC D'ANNONAY DU 12.02.93)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
21/09/2010
Numéro de gestion : 1988B80044
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 13/04/2010 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.