Observations (3)
23/07/2007
Numéro de gestion : 2006A00234
IMMATRICULE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE (ORIAS) SOUS LE NUMERO : : NUMERO D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE : 07 018 137
02/01/2006
Numéro de gestion : 2006A00234
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 02/01/2006.
28/04/2006
Numéro de gestion : 2006A00234
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 28/04/2006 : CONJOINT EN BIENS (DECLARATION) SELON ATTESTATION PRODUITE AU DOSSIER, LE CONJOINT DE L'EXPLOITANT DECLARE AVOIR ETE INFORME DES CONSEQUENCES SUR LES BIENS COMMUNS DES DETTES CONTRACTEES DANS L'EXERCICE DU COMMERCE (ARTICLE L 526-4 DU CODE DE COMMERCE).