Observations (7)
23/01/2019
Numéro de gestion : 1988B50061
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 22/01/2019 prononçant la faillite personnelle de Monsieur COMBAT Daniel et de Monsieur TREVE Michel André Marc pour une durée de 10 ans.
13/04/1988
Numéro de gestion : 1988B50061
Historique des observations depuis le 13/04/1988 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 19/03/1988
13/04/1988
Numéro de gestion : 1988B50061
Historique des observations depuis le 13/04/1988 : --- MRC DU 19.06.06 TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE TRANSPORT COMBAT DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZAC DES EPALITS A SAINT ROMAIN LE PUY 42610 RCS MONTBRISON 434.866.216. ( 03B179)
27/06/2001
Numéro de gestion : 1988B50061
: --- TRANSFORMATION DE L'EURL EN SARL AVEC EFFET RETROACTIF AU 02.10.2000 ET NON DU 02.04.2001 ( REGULARISATION SUITE A ERREUR MATERIELLE ) AGE DU 14 JUIN 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50061
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/02/2015
Numéro de gestion : 1988B50061
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 25/02/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00128 , date de cessation des paiements le 17/02/2015 , désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
22/11/2017
Numéro de gestion : 1988B50061
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.