Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D80035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 168 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 611.43 EUR
15/05/2008
Numéro de gestion : 1988D80035
Prorogation de durée de la personne morale Prorogation de durée de la personne morale à compter du 14/03/2008 : Ancienne durée : 20 ans Nouvelle durée : 60 ans suite à prorogation de 40 ans PV d'Assemblée du : 14/02/2006 Publicité : Le réveil du midi du 03/11/2006 date d'effet : 14/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.