Observations (2)
Numéro de gestion : 1988A80030
CESSATION D'ACTIVITE DU 30 SEPTEMBRE 1988RADIATION DU 14 OCTOBRE 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80030
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.