Observations (9)
15/02/1996
Numéro de gestion : 1988B00140
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 15/02/96 PAR LE GERANT ES-QUALITE
19/02/1996
Numéro de gestion : 1988B00140
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION JUGE COMMISSAIRE : MR SIMON GIOVANNONI LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE A COMPTER DU 16/02/96
11/07/1997
Numéro de gestion : 1988B00140
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/97 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SIMON GIOVANNONI.
18/05/1998
Numéro de gestion : 1988B00140
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/1994.
05/12/2002
Numéro de gestion : 1988B00140
Modification autre SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 29/11/02, MR ALAIN GOUTH, DEMEURANT A BASTIA (20200) 5 RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC A L'EFFET D'EXERCER LES DROITS PROPRES DE LA SOCIETE A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES POUVOIRS DEVOLUS AU MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 29/11/2002
22/02/2006
Numéro de gestion : 1988B00140
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
28/04/2016
Numéro de gestion : 1988B00140
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
Numéro de gestion : 1988B00140
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 625 040.97 EUR
15/06/2017
Numéro de gestion : 1988B00140
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.