Observations (2)
01/10/1997
Numéro de gestion : 1988A00095
(Divers) SUIVANT CONTRAT RECU PAR ME CAMPELS, NOTAIRE A BARAQUEVILLE EN DATE DU 20/06/97, MR ALIAS FRANCIS PREALABLEMENT A SON MARIAGE AVEC MELLE MARIE- FRANCOISE RICARD A CONVENU D'ADOPTER POUR BASE DE SON UNION LE REGIME DE LE SEPARATION DE BIENS TEL QU'ETABLI PAR LES ARTICLES 1536 A 1543 DU CODE CIVIL.
01/10/1997
Numéro de gestion : 1988A00095
(Divers) A CONTRACTE MARIAGE LE 30/08/97 AVEC MLLE MARIE-FRANCOIS RICARD A CASTANET