06/01/2020
Numéro de gestion : 1988B00010
Par ordonnance du président en date du 31/12/2019, la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART 44 rue du jeudi 61000 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Gérard PIOLLET à compter du 01/01/2020
07/07/2015
Numéro de gestion : 1988B00010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/07/2015, JUGEMENT MAINTENANT ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AU NORMANDY (SARL), JUSQU'AU 16/10/2015, AVEC L'ASSISTANCE DE ME PIOLLET GERARD, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
07/10/2015
Numéro de gestion : 1988B00010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/10/2015, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE AU NORMANDY (SARL), FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 16/10/2015, ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 16/03/2016, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
19/03/2015
Numéro de gestion : 1988B00010
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE AU NORMANDY (SARL). A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE, ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/2015 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
29/02/2016
Numéro de gestion : 1988B00010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/02/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE AU NORMANDY (SARL) FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 16/03/2016 ET LA RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT JUSQU'AU 20/06/2016 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 29/02/2016
06/06/2016
Numéro de gestion : 1988B00010
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/04/2016.
22/06/2016
Numéro de gestion : 1988B00010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/06/2016, JUGEMENT RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 16/06/2016 ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE AU NORMANDY (SARL) JUSQU'AU 16/09/2016 AVEC L'ASSISTANCE DE ME PIOLLET GERARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 20/06/2016
21/09/2016
Numéro de gestion : 1988B00010
Adoption d'un plan de redressement LE 19/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA STE AU NORMANDY (SARL) - A DESIGNE ME PIOLLET GERARD - 44, RUE DU JEUDI - 61000 ALENCON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A LA MISSION DE ME GERARD PIOLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE- DUREE DU PLAN 9 ANS - A MAINTENU LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES, Date d'effet : 19/09/2016
12/01/2017
Numéro de gestion : 1988B00010
Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte