Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D80008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
16/11/1988
Numéro de gestion : 1988D80008
SUITE A PLUSIEURS ERREUR DE REDACTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANNEES ET NON 9 ANNEES SUIVANT AGE DU 27 SEPTEMBRE 1988 J.A.L.: LES DEPECHES DU 10 OCTOBRE 1988 date d'effet : 27/09/1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.