20/11/1992
Numéro de gestion : 1988B00082
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 20/11/92. A COMPTER DU 20/11/92
19/02/2003
Numéro de gestion : 1988B00082
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
25/11/1992
Numéro de gestion : 1988B00082
Modification d'office 23 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN RICARD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 20 NOVEMBRE 1992
07/12/1992
Numéro de gestion : 1988B00082
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 27 NOVEMBRE 1992, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : SOCIETE GENERAL 04100 MANOSQUE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. MOTTE ET DE ME GUY MARIANI, TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : 100 000 FRS
07/12/1992
Numéro de gestion : 1988B00082
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 27 NOVEMBRE 1992, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : B.N.P. 04100 MANOSQUE, DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. MOTTE ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIQUE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : 100 000 FRS
02/07/1993
Numéro de gestion : 1988B00082
Modification d'office 30 JUIN 1993, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE PNEUMATIQUES VULCANISATION SERVICE, AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 30/06/93
09/09/1999
Numéro de gestion : 1988B00082
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Michel MENTION A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
11/04/2000
Numéro de gestion : 1988B00082
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Frederic BOUET 24 RUE LULLI 13001 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
09/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00082
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Jacques DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR