Observations (7)
14/12/2018
Numéro de gestion : 1988A00032
Radiation du RCS le 14/12/2018 avec effet au 11/12/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
03/04/1991
Numéro de gestion : 1988A00032
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
16/05/1991
Numéro de gestion : 1988A00032
MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 14/05/1991 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25/01/85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 02/06/91.
18/06/1991
Numéro de gestion : 1988A00032
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 02/06/1991
23/09/1991
Numéro de gestion : 1988A00032
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI A COMPTER DU 17/09/91
07/02/2006
Numéro de gestion : 1988A00032
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
26/04/2016
Numéro de gestion : 1988A00032
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016