Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
25/04/2014
Numéro de gestion : 2007A80013
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/04/2014 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON Date de cessation des paiements : 02/11/2012
21/04/2017
Numéro de gestion : 2007A80013
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/04/2017
Numéro de gestion : 2007A80013
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif