Observations (3)
19/01/2018
Numéro de gestion : 1991A80103
Radiation du RCS le 19/01/2018 avec effet au 14/12/2017 sortie de champ RCS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A80103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991A80103
PAS DE TRANSFERT MAIS CHANGEMENT DU NOM DE LA PLACE PAR LA MAIRIE P.J. : PLAN DE LA MAIRIE