Observations (3)
27/06/2005
Numéro de gestion : 1988A40089
- MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : * DU : 11 RUE VAL DE LA CAVEE - 28600 LUISANT. * AU : 4 MORTEVEILLE - 28170 THIMERT GATELLES. - ADJONCTION D'ACTIVITE : * Ancienne mention : PRESSAGE ET NEGOCE DE PAILLE. * Nouvelle mention : PRESSAGE ET NEGOCE DE PAILLE - TRAVAUX AGRICOLES. Date d'effet : 17/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988A40089
SITUATION MATRIMONIALE: MARIE LE 04 JUIN 1983 A INTREVILLE (EURE ET LOIR) AVEC ODILE BILLARD - COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS - CONTRAT RECU LE 01/06/83 PAR ME GRAFFIN, NOTAIRE A ANGERVILLE (ESSONNE).