Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A50030
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988A50030
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42560 Soleymieux : Observation depuis le 28/01/1988 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE *** Ancien(s) propriétaire(s) : FERRET XAVIER - Réf. immatriculation : A - radiation le 28/01/1988 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES en date du 13/01/1988 *** Précédent Exploitant : FERRET XAVIER - RCS : A