Observations (4)
05/06/2019
Numéro de gestion : 2006A70109
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE DIF Stéphane - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE - 24, RUE DES EMANGEARDS - BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/01/2018 Date d'effet : 03/06/2019
24/11/2009
Numéro de gestion : 2006A70109
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 27/04/2009 Désignation du bien immobilier sis 665 rue Apollo 11, lotissement Les Champs 61230 Gacé Acte de Maître MALTOT ,Notaire à Le Merlerault en date du 25/05/2009
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A70109
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/01/2020
Numéro de gestion : 2006A70109
Radiation du RCS le 15/01/2020 avec effet au 03/06/2019 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 13/01/2020 CESSATION D'ACTIVITE AU 03/06/2019.