06/09/2018
Numéro de gestion : 1988A00003
Radiation du RCS le 06/09/2018 avec effet au 04/09/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
10/03/1993
Numéro de gestion : 1988A00003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR SIMON GIOVANNONI A COMPTER DU 09/03/93
14/04/1993
Numéro de gestion : 1988A00003
Renouvellement période d'enquête MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 13/04/1993 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 08/05/1993
17/06/1993
Numéro de gestion : 1988A00003
Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 08/05/93
14/10/1993
Numéro de gestion : 1988A00003
Renouvellement de la poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 08/09/93
23/11/1994
Numéro de gestion : 1988A00003
Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A SIX ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. A COMPTER DU 22/11/94 Date d'effet : 22/11/1994
11/07/1997
Numéro de gestion : 1988A00003
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/97 MR LOUIS GALLIGANI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SIMON GIOVANNONI
22/09/1998
Numéro de gestion : 1988A00003
Modification du plan MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE U BOSCU D'ORU, BAT B, 20200 PIETRANERA Date d'effet : 22/09/1998
18/01/1999
Numéro de gestion : 1988A00003
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/1999, MR LUCIEN MIGNARI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI. A COMPTER DU 15/01/99
19/01/2001
Numéro de gestion : 1988A00003
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS GALLIGANI LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 16/01/2001 Date d'effet : 16/01/2001
02/02/2004
Numéro de gestion : 1988A00003
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR JEAN MARC CERMOLACCE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI
28/04/2016
Numéro de gestion : 1988A00003
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016