Observations (7)
11/09/2018
Numéro de gestion : 1988B80006
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/09/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Date de cessation des paiements : 31/07/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
03/09/2014
Numéro de gestion : 1988B80006
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/09/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur PELAT Fabien, Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, Mandataire Judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
10/03/2015
Numéro de gestion : 1988B80006
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/09/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/09/2015
Numéro de gestion : 1988B80006
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/09/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
09/03/2017
Numéro de gestion : 1988B80006
Par ordonnance en date du 09/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
04/07/2017
Numéro de gestion : 1988B80006
Par ordonnance en date du 03/07/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.