Observations (4)
06/07/1989
Numéro de gestion : 1988D00004
SUIVANT ACTE DE ME MONIER, NOTAIRE A CASTELNAUDARY, DU 14/03/1989 ET PAR A.G.O. DU 21/01/1989, CHANGEMENT DE GERANT. ANCIEN : MR MERIC ROGER, DEMISSIONNAIRE NOUVEAU : MME FABRE NEE MERIC MONIQUE DEMEURANT A CUXAC CABARDES (11390), LA RESSEGUE. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 08/04/1989 A COMPTER DU 21/01/89
10/02/1995
Numéro de gestion : 1988D00004
SUIVANT ACTE DE ME MONIER, NOTAIRE A CASTELNAUDARY, EN DATE DU 12/12/1994, TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE ET DE LA DENOMINATION SOCIALE, POUR UNE DUREE DE 25 ANS, A COMPTER DU 12/12/1994. ANCIENNE = GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RASSEGUE NOUVELLE = EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RASSEGUE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 30/01/1995
06/06/2000
Numéro de gestion : 1988D00004
REGULARISATION SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE FORTIN LEZY NOTAIRE A CUXAC CABARDES EN DATE DU 06 JUILLET 1999 PORTANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 06 JUILLET 1999 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : DOMAINE DE LA RASSEGUE A 11390 CUXAC CABARDES TRANSFERT D'ACTIVITE NOUVELLE ADRESSE : 7 LA FERRIERE A 11390 CUXAC CABARDES JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 12 JUILLET 1999 Date d'effet : 06/07/1999
Numéro de gestion : 1988D00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR