Observations (6)
20/11/2007
Numéro de gestion : 2006A00224
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 20 /11/2007 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 20/05/2008. Cessation des paiements en date du 10 octobre 2007 Juge Commissaire : Mr Claude VE RBREGUE Mandataire judiciaire : Maître LEBLANC Gen eviève 105 rue Henri Pauquet 60100 Creil
20/05/2008
Numéro de gestion : 2006A00224
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 20 /05/2008 prolongeant la période d'observation jusq u'au 18/11/2008.
16/09/2008
Numéro de gestion : 2006A00224
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 16 /09/2008 arrêtant le plan de redressement de l'ent reprise (sur une durée de 7 ans). Commissaire à l' exécution du plan : Maître Leblanc Geneviève 105 r ue Henri Pauquet 60100 Creil
26/03/2009
Numéro de gestion : 2006A00224
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de Beauvais le 26/03/200 9, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions des articles 154 et 203 du décret du 28/12/2005., en date du , il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
11/07/2012
Numéro de gestion : 2006A00224
Jugement du Tribunal de Commerce BEAUVAIS, a prononcé, en date du 10/07/2012, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2012/153, date de cessation des paiements le 16/09/2011, et a désigné Juge commissaire Monsieur LENNE Georges , Liquidateur SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, en la personne de Me LEBLANC Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
06/04/2017
Numéro de gestion : 2006A00224
Radiation d'office : article R.123-129 du Code de Commerce clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 04/04/2017.