Observations (2)
Numéro de gestion : 1988B80011
Dépôt de l'acte au greffe le 23 février 1988 - n° A123 - L'écho et valentinois du 11 juillet 1987.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.