Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D70105
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR DECES DE MR BOULARD ALAIN LE 17 AVRIL 2005
13/03/2006
Numéro de gestion : 1987D70105
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 16/12/05, MR BOULARD ALEXANDRE EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BOULARD ALAIN (DECEDE). DEPOT D'ACTE N° A398 DU 13/03/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 5/01/06 date d'effet : 16/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D70105
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.