Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D80027
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 novembre 1987 -No 500 - AGRICULTURE DROMOISE du 05 novembre 1987
Numéro de gestion : 1987D80027
No SIRET: 342 835 774 00015CODE APE: 011G VITICULTURECODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 271 300.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 41 359.42 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.