15/10/2012
Numéro de gestion : 2003A00164
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 12/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/04/2013.
13/06/2003
Numéro de gestion : 2003A00164
Historique des observations RCS : DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MONSIEUR FREDERIC FURNON,PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS LE COUDERT 43810 ROCHE EN REGNIER,RECUE PAR MAITRE JEANPIERRE MORGAT,NOTAIRE A CRAPONNE/ARZON (43),LE 28/06/2006,EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.526-2 DU CODE DE COMMERCE.
10/02/2012
Numéro de gestion : 2003A00164
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 10/02/2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/05/2012. Cessation des paiements en date du 12/01/2012. Juge Commissaire : Mr Emmanuel DUBAN. Mandataire Judicaire : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
18/04/2012
Numéro de gestion : 2003A00164
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/04/2012 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAPUIS Carl en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11/05/2012
Numéro de gestion : 2003A00164
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 11/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/11/2012.
06/02/2013
Numéro de gestion : 2003A00164
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 06/02/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/08/2013.
03/05/2013
Numéro de gestion : 2003A00164
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 03/05/2013 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
04/12/2014
Numéro de gestion : 2003A00164
Par ordonnance en date du 04/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
18/11/2015
Numéro de gestion : 2003A00164
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/11/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 18/01/2016. Liquidateur-judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 18/11/2015
16/01/2020
Numéro de gestion : 2003A00164
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 16/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/01/2020
Numéro de gestion : 2003A00164
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 16/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif