Observations (6)
Numéro de gestion : 1987B00062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
07/04/1988
Numéro de gestion : 1987B00062
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT-DENIS (93200), 87 BIS RUE HENRI BARBUSSE A COMPTER DU 07/12/87
02/10/1989
Numéro de gestion : 1987B00062
- NOMINATION DE MR GELE EDMOND EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MR LEFEVRE CHRISTIAN A COMPTER DU 01/12/88
06/03/1992
Numéro de gestion : 1987B00062
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT DU TC DE BOBIGNY DU 15.01.92 FIXE DATE CESS.PAIEMENTS AU 15.07.90 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, TITUL: M. DORY, SUPPL. M. SILHOL REP.DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES 22 AV.DIVISION LECLERC BOBIGNY (93) A COMPTER DU 01.01.92
24/03/1992
Numéro de gestion : 1987B00062
Liquidation judiciaire JGT DU T.C. DE BOBIGNY DU 12.02.92 : MAINTIENT MR DORY JUGE COMMIS. TITUL MR SILHOL, SUPPL. NOMME ME MOYRAND JACQUES 22 AV. DE LA DIVISION LECLERC A BOBIGNY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC A COMPTER DU 12.02.92
20/10/1993
Numéro de gestion : 1987B00062
Faillite personnelle JUGT DU TC DE BOBIGNY EN DATE DU 05.10.93, DE M GELE EDMOND, POUR UNE DUREE DE 15ANS A COMPTER DU 05/10/93