Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50053
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
12/11/1987
Numéro de gestion : 1987D50053
Historique des observations depuis le 12/11/1987 : --- Publicité au Journal : L'AGRICULTURE DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 09/10/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50053
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).