30/11/2017
Numéro de gestion : 1987A00345
Radiation du RCS le 30/11/2017 avec effet au 30/11/2017
09/02/2000
Numéro de gestion : 1987A00345
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000, MONSIEUR JEAN-CLAUDE DEBOISSY A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILLES DE SAINT ORENS A COMPTER DU 08/02/2000
12/07/2000
Numéro de gestion : 1987A00345
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000 MONSIEUR DOMINIQUE MILLOT A ETE DISIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL COLLIN A COMPTER DU 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000
21/02/1992
Numéro de gestion : 1987A00345
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 20.2.92 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 20.2.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 JUGE COMMISSAIRE : MR RACCURT MARCEL
23/03/1992
Numéro de gestion : 1987A00345
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 19/03/92 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 31 JOURS
17/04/1992
Numéro de gestion : 1987A00345
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 16/4/92 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/4/92 A COMPTER DU 16/04/92
19/06/1992
Numéro de gestion : 1987A00345
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 18/06/92 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/6/92 A COMPTER DU 18/06/92
24/08/1992
Numéro de gestion : 1987A00345
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 20/08/92 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/08/92
23/10/1992
Numéro de gestion : 1987A00345
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 22/10/92 POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 20/10/92 A COMPTER DU 22/10/92
20/11/1992
Numéro de gestion : 1987A00345
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 19/11/92 POUR UNE DUREE DE 6 JOURS A COMPTER DU 20/11/92 A COMPTER DU 19/11/92
27/11/1992
Numéro de gestion : 1987A00345
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE EN DATE DU 26/11/92 FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 ANS NOMME ME AUBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR 5 ANS ET LE MAINTIEN REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 26/11/92 Date d'effet : 26/11/1992
22/04/1994
Numéro de gestion : 1987A00345
Redressement et liquidation judiciaires JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 21/04/94. JUGE COMMISSAIRE : MR RACCURT MARCEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 21/04/94.
29/04/1994
Numéro de gestion : 1987A00345
Redressement et liquidation judiciaires JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 28/04/94 MAINTIEN DU JUGE COMMISSAIRE : MR RACCURT NOMME ME AUBERT MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 28/04/94
16/09/1994
Numéro de gestion : 1987A00345
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 15/9/94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS INITIALEMENT PREVUE AU 21/4/94 A ETE REPORTEE AU 31/12/93 A COMPTER DU 15/09/94
13/10/1995
Numéro de gestion : 1987A00345
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/10/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS INITIALEMENT PREVUE AU 31 DECEMBRE 1993 A ETE REPORTEE AU 01 AVRIL 1993.
12/02/1996
Numéro de gestion : 1987A00345
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/96, MONSIEUR MARCEL RACCURT JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MONSIEUR DE SAINT ORENS GILLES, ET PAR MONSIEUR DUMONET BERNARD, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 29/01/96
03/04/1997
Numéro de gestion : 1987A00345
Divers procédures collectives SUIVANT ARRET DU 11/3/97 LA COUR D'APPEL DE DIJON A REFORME LE JUGEMENT DU 12/10/95 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE QUI AVAIT REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1/4/93, CELLE-CI RESTANT DONC FIXEE AU 31/12/93
14/10/1999
Numéro de gestion : 1987A00345
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/99, MONSIEUR COLLIN DANIEL, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD DUMONET. A COMPTER DU 05/10/99
09/03/2004
Numéro de gestion : 1987A00345
EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN YVES AUBERT. A COMPTER DU 17/02/2004 Date d'effet : 17/02/2004
30/12/2005
Numéro de gestion : 1987A00345
SUIVANT ARRET DU 09/11/2005 DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON , LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE REPORTEE AU 01/05/1993 Date d'effet : 09/11/2005
20/02/2006
Numéro de gestion : 1987A00345
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006, MONSIEUR ALAIN JOUBERT, A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONSIEUR JEAN CLAUDE DEBOISSY JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT A COMPTER DU 20/02/2006 Date d'effet : 20/02/2006
30/11/2017
Numéro de gestion : 1987A00345
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 30/11/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de J'DAR AHMED (Procedure Ouverte Le 21/04/1994 ). Date d'effet : 30/11/2017