15/11/2018
Numéro de gestion : 1987A01001
Radiation du RCS le 15/11/2018 avec effet au 15/11/2018 Radiation d'office en raison d'une mention de cessation d'activité portée depuis plus d'un an
16/04/2003
Numéro de gestion : 1987A01001
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 AVRIL 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR RETTIEN EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHAMBRE. Date d'effet : 15/04/2013
13/07/1994
Numéro de gestion : 1987A01001
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) EN VERTU D'UN JUGEMENT EN DATE DU 05/07/94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE AGUERA 20, RUE CAMILLE SAINT SAENS A ROUEN ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/07/94
22/08/1994
Numéro de gestion : 1987A01001
Divers procédures collectives ORDONNANCE EN DATE DU 09 AOUT 1994 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D ENQUETE PREVUE A L ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 05 SEPTEMBRE 1994
06/09/1994
Numéro de gestion : 1987A01001
Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 30/08/94 NOMMANT ME BLERY, 47 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION
06/09/1994
Numéro de gestion : 1987A01001
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 30/08/94 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/11/94
04/11/1994
Numéro de gestion : 1987A01001
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/10/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 JANVIER 1995 A COMPTER DU 25/10/94
11/01/1995
Numéro de gestion : 1987A01001
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 03/01/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MARS 1995 A COMPTER DU 03/01/95
11/01/1995
Numéro de gestion : 1987A01001
Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/01/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN COMME LIQUIDATEUR (REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 05/07/94) A COMPTER DU 03/01/95
24/01/2001
Numéro de gestion : 1987A01001
SUIVANT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME ME BEATRICE PASCUAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE ME JOSEPH AGUERA.
09/02/2001
Numéro de gestion : 1987A01001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CHAMBRE. Date d'effet : 06/02/2001
11/02/2008
Numéro de gestion : 1987A01001
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE M. Michel BORDE EN REMPLACEMENT DE RETTIEN Date d'effet : 05/02/2008
04/02/2015
Numéro de gestion : 1987A01001
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 02/02/2015, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge-commissaire M. Bernard RIO en remplacement de Monsieur Michel BORDE.
20/08/2015
Numéro de gestion : 1987A01001
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif En date du 18 août 2015, clôture de la liquidation judiciaire pour exctinction du passif suivant jugement du tribunal de commerce.