Observations (6)
10/07/2019
Numéro de gestion : 2002A40285
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 09/07/2019, le Tribunal de commerce DE MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MARQUIS Eric (procédure ouverte le 06/12/2006 )
10/07/2019
Numéro de gestion : 2002A40285
Radiation du RCS le 10/07/2019 avec effet au 09/07/2019 Radiation du . Cessation d'activité au 06/12/2006. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 09/07/2019 ordonnant la radiation d'office.
28/11/2005
Numéro de gestion : 2002A40285
Inscription modificative Déclaration d'Insaisisabilite des biens sis à Estoublon cadastrés sec. 221 à n° 197. 82. 83 et moiti de sec. 221 à n° 198 - hameau de Trevans par acte de Me serra notaire à st-André les alpes en date du 17 juin 2005 Date d'effet : 17/06/2005
07/12/2006
Numéro de gestion : 2002A40285
Liquidation judiciaire Par jugement du 06 décembre 2006 le tribunal de grande instance de digne-les-Bains a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire sans application du régime simplifié de : Eric marquis -A fixé provisoirement la date de cessation des Paiments au 20 octobre 2006 -À nomme : -Mandataire judiciaire et liquidateur : Me Anne Lageat 36 rue docteur Honnorat 04000 digne-les-Bains - juge commissaire titulaire : Emmanuelle Wacongne, vice présidente - juge commissaire suppléant : Hélène Fourmanoir Bondois jugé Date d'effet : 06/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40285
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/01/2013
Numéro de gestion : 2002A40285
Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 27/12/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me LAGEAT Anne et avec la même mission : la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, avec effet au 02/01/2013