Observations (4)
11/01/2019
Numéro de gestion : 1987A50153
Radiation du RCS le 11/01/2019 avec effet au 31/12/2018
25/02/2019
Numéro de gestion : 1987A50153
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 31/12/2018 : GERL Suzanne
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A50153
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/04/2009
Numéro de gestion : 1987A50153
Déclaration d'insaisissabilité en vertu d'un acte de Me WOLFF notaire à FRAIZE, en date du 17 mars 2009, en application de l'Articles l5262 Alinéa 2 du Code de Commerce, Mr GERL Hervé déclare insaisissable les biens suivants : 1°- à PLAINFAING 88230 5 FBG des Graviers Section E n° 352 lieudit 5 fbg des graviers surface 00 ha 03 a 75 ca, Section E n° 2861 sur les graviers 00 ha 05 a 14 ca, Section E n° 2863 lieudit sur les graviers surface 00 ha 19 a 16 ca total surface 00 ha 28 a 05 ca 2°- à PLAINFAING 88320 sur les Graviers Section E n° 390 lieudit sur les graviers surface 00 ha 28 80 ca. 3°- à PLAINFAING 88230 sur les graviers Section E n° 349 lieudit sur les graviers surface 00 ha 20 a 20 ca, Section E n° 350 sur les graviers 00 ha 05 a 50 ca, Section E n° 351 lieudit sur les graviers surface 00 ha 00 a 78 ca, Section E N°2865 lieudit sur les graviers surface 00 ha 71 a 39 ca, Section E n° 2867 sur les graviers surface 00 ha 15 a 88 ca total surface : 01 ha 15 a 75 ca 4°- à SAINT LEONARD 88650 le haut de la mine section AC n° 188 lieudit le haut de la mine surface 00 ha 27 a 50 ca