Observations (2)
13/02/2004
Numéro de gestion : 1987D00165
Modification d'activité EXTENSION DE L'ACTIVITE A : LA DEMOLITION DES STRUCTURES INTERNES DE L'IMMEUBLE SIS 3 ROUTE DE VANNES, 56790 LARMOR BADEN, CADASTRE NUMERO 443, SECTION AB, EN VUE DE LA TRANSFORMATION PARTIELLE EN IMMEUBLE COLLECTIF D'HABITATION AVEC REFONTE PARTIELLE DE LA TOITURE AVEC MODIFICATION DES OUVERTURES, RECONSTRUCTION DES CLOISONNEMENTS INTERIEURS, TRANSFORMATION DES COMBLES EN HABITATION ET PLUS GENERALEMENT AUX ACTIVITES VISEES AUX ARTICLES L211-1 A L211-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET R211-1 A R211-6 DU MEME CODE. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS AVANT OU APRES ACHEVEMENT DES CONSTRUCTIONS AINSI EDIFIEES. LA LOCATION DES LOTS EN STOCK EN L'ATTENTE DE LEUR VENTE. LA SOCIETE PEUT EGALEMENT AVOIR UNE ACTIVITE DE LOCATION DES IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES EN IMMOBILISATION, DES LORS QUE CELLE-CI RESTE ACCESSOIRE A LA VENTE. Date d'effet : 17/12/2003
Numéro de gestion : 1987D00165
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR