Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B00350
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR Attribution de numéro et nom de rue par la Mairie
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00350
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
31/05/2018
Numéro de gestion : 1987B00350
Achat d'un fonds de commerce de vente de produits locaux et accessoires, dépôt de pain, épicerie, petite restauration sur place et à emporter sis 7393 Route Du Col des Aravis 74220 LA CLUSAZ au prix stipulé de 60 753 EUROS - Vendeur : Monsieur Richard BOGUET (531 378 628 RCS Annecy) - Lieu des oppositions : SCP Me Jean DERUAZ et Me Patrick GOUTARD Notaires à THONES 74230, 8 Avenue d'Annecy - Date d'entrée en jouissance : 20/09/2017.