Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B50112
Observations concernant l'établissement situé ZA le Crozet route de, Tarare BP 30 42360 Panissières : Observation depuis le 14/08/1987 : --- RECU EN LOCATION-GERANCE -SE TRANSFERE DE 56 RUE DE TARARE 42360 PANISSIERES A COMPTER DU 06/06/08 FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE FOUGERE MARIUS RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : FOUGERE MARIUS - Réf. immatriculation : A - radiation le 14/08/1987 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS en date du 10/07/1987 *** Précédent Exploitant : FOUGERE MARIUS - RCS : A
14/08/1987
Numéro de gestion : 1987B50112
Historique des observations depuis le 14/08/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1171 le 06/08/1987 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 10/07/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50112
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.