Observations (9)
01/02/2000
Numéro de gestion : 2000B00254
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR MORIN JACQUES JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE LEMONNIER Date d'effet : 28/01/2000
17/09/1999
Numéro de gestion : 2000B00254
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A NOMME MR PHILIPPE LEMONNIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HENRI BECHET Date d'effet : 01/09/1999
17/01/2007
Numéro de gestion : 2000B00254
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS
23/04/1998
Numéro de gestion : 2000B00254
EN DATE DU 23/04/98 DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25/01/85
07/05/1998
Numéro de gestion : 2000B00254
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL GESBAR A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI BECHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PHILIPPE LEMONNIER LIQUIDATEUR : MAITRE DANIEL LEMOINE 15 AVENUE FOCH 76460 SAINT VALERY EN CAUX DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/04/98
07/03/2002
Numéro de gestion : 2000B00254
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MORIN Date d'effet : 25/01/2002
31/03/2006
Numéro de gestion : 2000B00254
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17 MARS 2006. Date d'effet : 17/03/2006
09/01/2012
Numéro de gestion : 2000B00254
Changement de mandataire-liquidateur MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MAITRE BEATRICE PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE DANIEL LEMOINE
Numéro de gestion : 2000B00254
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR