Observations (4)
20/04/1993
Numéro de gestion : 1987B00111
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16.04.93 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : AGOSTINI MATERIAUX JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR ANDRE VILLEMUR REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 11/02/93 A COMPTER DU 16/04/93
20/04/1993
Numéro de gestion : 1987B00111
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16/04/93 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : AGOSTINI MATERIAUX JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR ANDRE VILLEMUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 16/04/93
11/09/1996
Numéro de gestion : 1987B00111
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06/09/96 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE : AGOSTINI MATERIAUX A COMPTER DU 06/09/96
Numéro de gestion : 1987B00111
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR