Observations (2)
Numéro de gestion : 1988D40048
- Modif. du 17/04/90 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime simplifie), suivant jugement du 13/04/1990. Juge commissaire : Mr COMBEAU. Representant des creanciers : Me DELATTRE 5, route de Marzelay 88100 SAINT DIE. Date de cessation des paiements : 13/10/1989. - Modif. du 2/07/90 : Arret du plan de cession dans la procedure de RJ SCI DES LUTHS, suivant jugement du 29/06/90. - RADIATION du 5/07/91 : Cloture pour insuffisance d'actif suivant jugement du 28/06/91.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.