Observations (11)
20/10/1992
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.10.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE AU 07.07.1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR PRIVAT AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 16/10/92
24/11/1992
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18.12.1992 A COMPTER DU 20/11/92
23/12/1992
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.01.1993 A COMPTER DU 18/12/93
19/01/1993
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.02.1993 A COMPTER DU 15/01/93
05/08/1993
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.07.19ê93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17.09.1993 A COMPTER DU 30/07/93
20/09/1993
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.09.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/10/93 A COMPTER DU 17/09/93
22/02/1993
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.02.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.04.1993 A COMPTER DU 19/02/93
20/04/1993
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.04.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14.05.1993 A COMPTER DU 16/04/93
07/06/1993
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.06.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.07.1993 A COMPTER DU 04/06/93
11/10/1993
Numéro de gestion : 1987A00230
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08/10/93
16/02/2018
Numéro de gestion : 1987A00230
Radiation du RCS le 16/02/2018 avec effet au 25/01/2018 à la SARL LE BANC DES FILLES