Observations (5)
Numéro de gestion : 2000A01080
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/09/1995
Numéro de gestion : 2000A01080
ETS SECONDAIRE SIS A CHAUFFAILLES 15 RUE DU BEAUJOLAIS A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
02/05/2002
Numéro de gestion : 2000A01080
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 15 RUE DU BEAUJOLAIS A CHAUFFAILLES. TRANSFERT DE L'ACTIVITE AU 10 AVENUE DU CHATEAU A CHAUF- FAILLES Date d'effet : 02 avril 2002
24/04/2003
Numéro de gestion : 2000A01080
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS : LE BOURG 71740 ST MAURICE CHATEAUNEUF ADJONCTION DE L'ACTIVITE : LOCATION DE TOUS VEHICULES DE - 3,5 T NEUFS ET OCCASION SANS CHAUFFEUR Date d'effet : 01 mars 2003
24/04/2003
Numéro de gestion : 2000A01080
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS : 10 AVE DU CHATEAU A CHAUFFAILLES ADJONCTION DE L'ACTIVITE : LOCATION TOUS VEHICULES DE -3,5 T NEUFS ET OCCASION SANS CHAUFFEUR Date d'effet : 01 mars 2003