Observations (6)
16/09/2019
Numéro de gestion : 2000B00517
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 2000B00517
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 mai 1987 -No 415 - LA RENAISSANCE du 11 avril 1987
Numéro de gestion : 2000B00517
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
16/02/2015
Numéro de gestion : 2000B00517
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/02/2015 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur GAILLARD Tony , Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY . Date de cessation des paiements : 10/02/2015
25/09/2015
Numéro de gestion : 2000B00517
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/09/2015 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
09/01/2018
Numéro de gestion : 2000B00517
Ordonnance du président en date du 09/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.